Nos garanties

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Quand vous signé un contrat avec Concept Habitat 35 vous avez l’assurance d’un contrat réglementé qui vous assure une construction sereine.

Un contrat sécurisé

Un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans (loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990) doit être conclu dès lors que vous confiez la totalité de la construction de votre maison (des plans à la réception) à un constructeur de maisons individuelles.

Les garanties

En signant un contrat de construction de maison individuelle avec Concept Habitat 35 vous bénéficiez de toutes les garanties légales.

1- Garantie de livraison à prix convenu

La garantie prend effet à compter de la date d’ouverture du chantier et cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit. Avec cette garantie vous avez la certitude que votre maison Concept Habitat 35 sera livrée au prix convenu dès la signature du contrat.

2- Garantie de livraison dans les délais convenus

Concept Habitat 35 s’engage dès la signature du contrat sur le respect du délai de livraison de votre maison à compter de la date de démarrage des travaux.

3- Garantie de parfait achèvement

Concept Habitat 35 s’engage à la remise en parfait état des anomalies constatées pendant l’année qui suit la date de réception des travaux.

4- Garantie de bon fonctionnement

Concept Habitat 35 vous assure pendant une période de 2 ans, à compter de la date de réception de votre maison, sur le fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction.

5- Garantie décennale

Avec Concept Habitat 35 vous bénéficiez d’une garantie qui vous préserve pendant 10 ans à partir de la date de livraison de votre maison de toute anomalie constatée sur l’ensemble du gros œuvre de votre maison.

6- Assurance Dommages Ouvrages

En tant que maître d’ouvrage (la personne faisant réaliser des travaux de construction par une entreprise), la loi 78.12 du 4 janvier 1978 vous oblige à contracter une assurance dommage ouvrage.
Elle a pour but de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations des dommages subis faisant l’objet de la garantie décennale.

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